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Statuts

ASSOCIATION DES CAVALIERS ET MENEURS 

LA PIERRE DES 3 COMMUNES


ARTICLE 1. – CONSTITUTION.

Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2. – DÉNOMINATION.

L’Association prend la dénomination suivante :

ARTICLE 3. – OBJET.

Cette Association a pour objet de regrouper les cavaliers-randonneurs et meneurs de loisirs afin :

  1. de participer à la défense de l’environnement naturel.

  2. De regrouper cavaliers et amis du cheval pour la pratique et le développement d'activités équestres

  3. de développer le goût et la pratique du tourisme équestre, de la randonnée et plus largement de l’équitation de loisir sous toutes ses formes.

  4. De recenser, d’aménager, de préserver et développer les itinéraires et leurs continuités pour randonner en tous lieux et toutes communes du département de la Loire, d’obtenir et préserver la circulation des cavaliers randonneurs, notamment l’accès aux chemins ruraux et à toutes voies. 

  • D'intervenir auprès de toutes institutions, devant toutes juridictions, pour la sauvegarde de toutes les voies de circulation, et notamment celle des chemins ruraux, ainsi que pour défendre la liberté de circulation équestre sur toutes les dites voies et notamment sur les chemins ruraux.

  1. De participer au balisage et à l’entretien des sentiers de randonnée

  2. D’organiser toute manifestation se rattachant directement ou indirectement à l’équitation d’extérieur..

  3. D’organiser des activités de loisirs et tourisme liées à l’utilisation des équidés, ainsi que les manifestations équestres relatives à ces activités.

  4. De proposer sa participation à toutes structures constituées en vue de faciliter ou de promouvoir la randonnée équestre, le recensement et l’aménagement d’itinéraires, la création de gîtes d’étapes, et l’information relative à la randonnée équestre en vue de participer à l’aménagement de l’espace et d’œuvrer pour la conservation et l'amélioration des patrimoines naturels..


ARTICLE 4. – SIÈGE SOCIAL.

Le siège social de l’Association est fixé en

Mairie de St Cyr les vignes

Le Bourg

42210 St Cyr les vignes

Le siège social pourra être transféré, à toute époque, par simple décision du bureau, dans toute commune du département.


ARTICLE 5. – DURÉE.

La durée de l’Association est illimitée.

L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.


ARTICLE 6. – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.

L’Association se compose :

  • de membres actifs pratiquants,

  • de membres bienfaiteurs,

  • de membres d’honneur.

Est membre pratiquant toute personne physique qui participe aux activités de l’Association .

Pour devenir membre pratiquant, il faut avoir payé la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée. L’adhésion ou l’affiliation ne constitue en aucun cas par elle-même une assurance.

Les jeunes de moins de 18 ans ne pourront être admis que sous réserve de l'autorisation de leurs parents ou tuteur légal, engageant la responsabilité d’un cavalier majeur déjà membre de l’association.

Est membre bienfaiteur tout membre non pratiquant qui verse des dons .

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association, ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie del’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibérative.

La qualité de membre se perd :

  1. par démission,

  2. Par non-renouvellement de la cotisation,

  3. par radiation prononcée par le bureau, pour motif grave, le membre intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’Association, n’a droit à aucun remboursement.


ARTICLE 7. – LE BUREAU :

L’Association est administrée par un bureau composé de trois à douze membres élus pour un mandat de trois ans, renouvelable par tiers (par tirage au sort) au scrutin uninominal et à la majorité relative des voix des membres pratiquants.

Peuvent être élus uniquement les membres pratiquants majeurs jouissant de leurs droits civiques

Les candidatures au bureau devront être présentées, au plus tard, le jour de l’Assemblée Générale, au Président.

Si un représentant des membres pratiquants vient à cesser ses fonctions, le bureau pourvoit à son remplacement provisoire par cooptation.

Ces cooptations doivent être ratifiées par l’Assemblée Générale pour devenir définitives.

Les membres cooptés le sont pour la durée restant à courir du mandat des membres qu’ils substituent.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il convoque les Assemblées Générales.

1) Le bureau élit pour trois ans, un Président, un ou plusieurs Vice-Président, le Secrétaire, et un Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.

2) Le Président convoque le bureau ;

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il règle les dépenses de fonctionnement et celles nécessaires à la vie courante.

Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-Président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

3) Le Vice-Président assure les missions qui peuvent lui être confiées par le bureau.

Il remplace le Président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.

4) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées, du bureau, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 32 du décret du 16 août 1901, et assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

5) Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l’Association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.


ARTICLE 9 – REPRÉSENTATION EN JUSTICE

L’Association, sur décision de son Bureau, peut ester en justice en tout lieu pour défendre ses objectifs tels que définis dans l’article 3.

L’Association est représentée en Justice par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet .

Le Président ou la personne habilitée peut ester en justice au nom de l’Association :

  • comme défendeur sans habilitation particulière.

  • comme demandeur avec l’autorisation du bureau.

Il peut former, dans les mêmes conditions, toutes voies de recours.

Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Bureau.


ARTICLE 10. – RÉUNION DU BUREAU :

Le bureau se réunit une fois par mois en général et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Il autorise le Président et le trésorier à faire tous achats , aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.


ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’Association, à jour du paiement de leur cotisation.

Tout membre pratiquant peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite de deux pouvoirs par mandataire.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées à chaque membre quinze jours à l’avance, par lettre simple, courrier électronique ou remise en main propre, indiquant l’ordre du jour.

L’ordre du jour est fixé par le bureau.

Toute assemblée générale ne délibère valablement que si le quart des membres actifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.

Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation.

 

ARTICLE 12. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Le Président présente le rapport moral relatant l’activité de l’association au cours de l’année écoulée et les orientations proposées pour l’année en cours.

Le Trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il a lieu, au renouvellement des membres du bureau.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte).

Les votes ont lieu à main levée.

 

ARTICLE 13. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur ou sur la proposition du tiers au moins des membres de l’Association.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont indiquées précisément dans la lettre de convocation envoyée à tous les membres de l’Assemblée au moins 15 jours à l'avance.

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.


ARTICLE 14. – RESSOURCES.

 Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations de ses membres.

  • Du produit des manifestations et autres réalisations de l’Association.

  • Des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l’association par toute personne physique ou morale.

  • Du revenu de ses biens.

  • Des subventions de l’Etat, des départements et collectivités territoriales ou des établissements publics.

  • De toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

A la suite de la décision de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi à une association représentative du tourisme équestre associatif. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

Fait à

Le

Suivent les signatures des membres fondateurs :

Siège:

Mairie de St Cyr les Vignes

Le Bourg 42210

St Cyr les Vignes

 

 


Noms prénoms

Dates de Naissance

Demeurant à

Fonction dans l’association

BERNE Guy

04/04/58

Le Pont

42210 St Cyr les Vignes


Président

SIMONE Pierre

17/09/58
Bessolle

42110 St Barthelemy lestra


Vice-président

ACHARD Jean

27/12/50

St Priest

42210 St Cyr les vignes


Trésorier

BISSARDON Robert

08/04/54

36 rte de Bellegarde 42330 St Galmier

Trésorier adjoint

BERT Evelyne


20/10/58

Les Freydières Froides 42510 Néronde

Trésorier adjoint

ANCEL Jean Paul


18/05/46

Les Granges

42210 St Cyr les vignes

Secrétaire

RODRIGUEZ Dorian


17/01/66

9 rue Gouttenoire

42140 Chazelles/Lyon

Secrétaire adjoint

BERT Jean


11/07/59

Les Freydières Froides 42510 Néronde

 

MULLER Alain


15/01/43

La Rivière 69930 St Clément les Places


Animation

MACAUDIER J Luc


01/09/65

Lot JF Jomond 42140 Maringes

 

MORETTON Corinne


20/12/69

La Brosse 42140 Virigneux